Informations légales

1. Protection des Données Personnelles

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2. Éditeur du Site

CASAMAX Forme juridique (ex : SAS, SARL) au capital de [Montant du capital] euros

Siège social : [Adresse complète du siège social]

R.C.S. : [Numéro RCS et Ville]

N° TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]

Directeur de la publication : [Nom du Directeur/Gérant]

Responsable de la rédaction : [Nom du Responsable]

Téléphone : [Numéro de Téléphone]

Email : [Adresse Email de contact]

Carte professionnelle n° : [Numéro de carte professionnelle] permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI de [Ville de la CCI].

3. Conception et Hébergement

Réalisation : Nom de l’agence de réalisation/webmaster Siège social : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro de Téléphone] Email : [Adresse Email] Site Internet : https://www.odoo.com/fr_FR/app/website

Hébergeur : Nom de l’Hébergeur (ex: Claranet) Siège social : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro de Téléphone] Site Internet : https://www.odoo.com/fr_FR/app/website

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site et des éléments le composant (noms de domaine, marques, logos, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CASAMAX (ou L’Éditeur), à l’exception des éléments dont la propriété appartiendrait à des tiers.

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site, tout encadrement du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément le composant, est soumise à l’autorisation préalable de L’Éditeur.

5. Informations et Exactitude

L’Éditeur apporte le plus grand soin à la diffusion d’informations de qualité, mais ne peut garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

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6. Liens Hypertextes et Sites Tiers

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7. Disponibilité des Services

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